Ramonage vente maison : ce que tout vendeur doit savoir

Vous êtes propriétaire et vous vendez votre maison ? Saviez-vous que le ramonage peut être une obligation légale avant la vente immobilière ? Trop souvent négligé, ce simple entretien de nettoyage peut avoir de lourdes conséquences si vous l’oubliez. Que dit la loi ? Qui doit le faire ? Quelles sont les preuves à fournir ? Voici tout ce que vous devez savoir pour vendre sereinement… et en toute conformité.

Ramonage et vente d’une maison : ce que dit la règlementation

Lors de la vente d’une maison, certaines obligations légales doivent être respectées pour garantir la sécurité du futur acquéreur. Parmi elles, le ramonage est souvent méconnu, mais peut s’avérer obligatoire, notamment si le logement est équipé d’un système de chauffage utilisant un conduit de fumée (poêle, cheminée, chaudière…).

Pour la vente d’une maison, le ramonage est obligatoire si l’installation de chauffage est encore en service. Même si le logement était occupé par un locataire qui avait la charge du ramonage, le propriétaire vendeur doit s’assurer que cette obligation a bien été respectée avant la vente, notamment en vérifiant auprès de l’ancien locataire les attestations ou justificatifs.

Le ramonage consiste à éliminer la suie et les dépôts qui peuvent obstruer le conduit pour réduire les risques d’incendie et d’intoxication. Cette mesure de sécurité est encadrée par le règlement sanitaire départemental de chaque département et parfois par des arrêtés municipaux.

La fréquence de ramonage imposée doit être effectué par un ramoneur professionnel certifié.  En général, un ramonage régulier est réalisé par le locataire d’un logement et est généralement de :

• 1 fois par an pour les combustibles à gaz
• 2 fois par an pour le bois, le fioul ou le charbon (dont une fois pendant la période de chauffe).

Suite à cette opération de ramonage, qui élimine les dépôts de suie et autres résidus, le ramoneur remet un certificat de ramonage. Ce document atteste que le conduit est propre, sécurisé et conforme aux normes en vigueur et garantit la sécurité de l’installation et la prévention des risques d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone. Ce certificat est demandé par votre assurance habitation pour faire valoir vos droits en cas d’incendie.

Le ramonage est-il obligatoire avant la vente immobilière ?

Oui, le ramonage est obligatoire avant la vente d’une maison si un conduit de fumée est en usage, qu’elle soit occupée ou vide. Cette obligation incombe au vendeur, qui doit s’assurer que le conduit a été entretenu régulièrement, et le prouver au moyen d’un certificat délivré (datant de moins de 12 mois) par un ramoneur professionnel.

Ne pas respecter cette règle expose le vendeur à des risques importants, notamment :

• La mise en cause de sa responsabilité civile en cas de sinistre (incendie, intoxication au monoxyde de carbone) ;
• Une action en justice pour vice caché par l’acheteur en cas de défaut d’entretien ;
• Le refus ou la réduction d’indemnisation par l’assureur si un sinistre est lié à un conduit mal entretenu ;
• Dans les cas les plus graves, l’annulation de la vente ou des demandes de dommages et intérêts en cas de fraude.

L’absence de certificat peut aussi entraîner une négociation à la baisse du prix, un report de la vente, voire son refus.

Ce n’est qu’après la signature de l’acte de vente que l’entretien courant du conduit devient la responsabilité de l’acheteur.

A retenir

Le ramonage avant la vente immobilière est une obligation légale essentielle qui protège à la fois le vendeur et l’acheteur. Le vendeur doit fournir un certificat de ramonage valide avant la transaction immobilière.

Faut-il fournir un certificat de ramonage chez le notaire ?

Le certificat de ramonage n’est pas un document obligatoire dans le dossier de vente remis au notaire, mais il est vivement recommandé. Ce document prouve que l’entretien du conduit de fumée a bien été réalisé par un professionnel agréé, et peut être exigé par l’acheteur au moment de la signature.

En pratique, de plus en plus de notaires ou d’agences immobilières demandent à ce que ce justificatif figure dans les pièces annexes, au même titre que le DPE ou l’état de l’installation électrique.
Sans ce document, l’acheteur eut demander un délai pour effectuer les vérifications, ou même suspendre la vente jusqu’à régularisation.

FAQ sur le ramonage et la vente d’une maison

Conclusion : Ramonage et vente maison, ce que tout vendeur doit retenir

Le ramonage est une étape clé à ne pas négliger lors de la vente d’une maison équipée d’un conduit de fumée. Respecter cette obligation garantit la sécurité de l’acheteur et protège le vendeur contre d’éventuels litiges. Fournir un certificat de ramonage récent facilite également la signature chez le notaire.

Ne laissez pas ce détail compromettre votre vente : anticipez le ramonage, faites appel à un professionnel qualifié, et conservez bien le certificat.